Conditions et informations pour les ventes de flottes avec un accord-cadre
Les conditions de flotte s’appliquent aux catégories et clients de flotte suivants:
• Entreprises inscrites au RC, associations, fondations, entreprises au bénéfice d’un numéro TVA/IDE valable, collaboratrices et collaborateurs éligibles
• Voitures de location, entreprises de taxis, médecins et personnes bénéficiant d’un rabais social
• Les personnes exerçant une activité indépendante (sans inscription au RC/numéro IDE) peuvent uniquement bénéficier des véhicules utilitaires (y c. Land Cruiser, toutes versions d’équipement)
Collaboratrices et collaborateurs éligibles:
Les collaboratrices et collaborateurs sont éligibles au rabais de flotte s’ils sont au bénéfice d’un contrat de travail fixe et non résilié. Seuls les formulaires remplis en bonne et due forme et munis d’une signature juridiquement valable seront acceptés.
Les conditions de flotte ne sont pas cumulables avec les campagnes de promotion des ventes. Les offres de leasing actuelles sont exclues. Les véhicules lancés sous la forme d’éditions spéciales ou limitées sont exclus du rabais de flotte. Veuillez consulter le portail des partenaires Toyota pour prendre connaissance des exceptions.
Les présentes conditions de flotte sont valables du 1er janvier 2024 jusqu’à révocation. Les conditions sont susceptibles d’être modifiées en cours d’année; ces changements seront communiqués en temps utile.
